Code de conduite des partenaires commerciaux

Le partenaire commercial se conformera à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans les pays où il exerce ses activités et prendra les mesures nécessaires pour garantir le respect de ces lois, règles et réglementations.

Concurrence loyale

Le partenaire commercial se conformera strictement à toutes les lois antitrust applicables, aux lois sur les pratiques commerciales et à toute autre loi sur la concurrence. Le partenaire commercial ne conclura pas d'accords avec des concurrents et ne s'engagera pas dans d'autres actes susceptibles d'avoir un impact déloyal sur la concurrence, y compris, mais sans s'y limiter, la fixation des prix ou la répartition des marchés.

Anti-corruption et lutte contre les pots-de-vin

FutureLog ne tolère aucune forme de corruption. Ainsi, le partenaire commercial se conformera aux lois et règlements applicables en matière de corruption et de pots-de-vin, y compris ceux concernant les pratiques de corruption à l'étranger. Le partenaire commercial ne s'engagera ni ne tolérera aucune forme de corruption, de pot-de-vin, de vol, de détournement de fonds ou d'extorsion, ni l'utilisation de paiements illégaux, y compris tout paiement ou autre avantage à un individu ou à une société dans le but d'influencer une décision en violation des lois en vigueur.

Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme

FutureLog exige de ses partenaires commerciaux qu'ils se conforment à toutes les réglementations et restrictions applicables dans les domaines du financement du terrorisme et des sanctions, ainsi qu'à toutes les lois nationales et internationales applicables en matière de commerce et de lutte contre le blanchiment d'argent. Tout soupçon de blanchiment d'argent, tel que des irrégularités de paiement ou un comportement suspect de la part d'un client, doit être signalé en utilisant les procédures mises en place à cet effet.

Réglementations en matière d'exportation et d'importation

Le partenaire commercial se conformera à toutes les lois applicables en matière de contrôle des importations et des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les sanctions, les embargos et autres lois, réglementations, ordonnances et politiques gouvernementales contrôlant la transmission ou l'expédition de biens, de logiciels, de technologies, de services et de paiements.

Conflit d'intérêt

Les employés de FutureLog doivent agir dans le meilleur intérêt de FutureLog. Les intérêts privés et les considérations personnelles ne doivent affecter aucune décision commerciale. FutureLog et le partenaire commercial éviteront toute activité ou situation pouvant conduire à un conflit entre les intérêts privés d'un employé avec un partenaire commercial et les intérêts commerciaux de FutureLog. Le partenaire commercial informera immédiatement FutureLog s'il a connaissance d'un conflit d'intérêt.

Protection des données personnelles

Le partenaire commercial se conforme à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et protège les données à caractère personnel contre la perte et les altérations ainsi que contre l'utilisation, l'accès et la diffusion non autorisés.

Confidentialité

Le partenaire commercial doit respecter et protéger la confidentialité des secrets d'affaires et autres informations confidentielles de FutureLog. Il doit protéger les données confiées contre l'accès non autorisé, la falsification, la destruction et l'utilisation inappropriée au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Propriété intellectuelle

Le partenaire commercial protégera la propriété intellectuelle de FutureLog et respectera la propriété intellectuelle des tiers. La propriété intellectuelle comprend, sans s'y limiter, les résultats de développement, les codes, les référentiels, les dessins, les brevets, les marques et autres droits de propriété industrielle, les droits d'auteur, les dessins et modèles, les secrets commerciaux, les échantillons, les modèles et autres savoir-faire. En outre, aucun produit ne peut être livré à FutureLog s'il enfreint la propriété intellectuelle de tiers.

Cybersécurité

La cybersécurité est une priorité absolue pour FutureLog. Il est crucial que les systèmes, les réseaux, les ordinateurs, les programmes et les données de notre partenaire commercial et de FutureLog soient protégés contre les dommages et les accès non autorisés. Le partenaire commercial doit donc prendre les mesures de cybersécurité appropriées.

Droits de l'homme et pratiques de travail équitables

FutureLog respecte la dignité personnelle et les droits de ses employés et attend la même chose de ses partenaires commerciaux.

Le partenaire commercial ne pratiquera ni ne tolérera aucune forme de travail forcé, d'esclavage moderne ou de travail des enfants tel que défini par l'Organisation internationale du travail (OIT). Le partenaire commercial n'achètera pas de biens ou de services dont la production ou la fourniture est associée à la traite des êtres humains, au travail forcé ou au travail des enfants. Le partenaire commercial respectera strictement la législation du travail applicable, y compris les lois sur le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires et les exigences légales en matière d'heures de travail. S'il n'existe pas de salaire minimum légal, le partenaire commercial paiera au moins un salaire de subsistance.

Le partenaire commercial respectera les droits de ses employés à la liberté d'association et soutiendra FutureLog dans les mesures de mise en conformité avec les lois destinées à protéger les droits de l'homme.

Respect et anti-discrimination

Le partenaire commercial doit agir avec respect et équité. Il ne doit pas tolérer le harcèlement ou le traitement inhumain de ses employés, y compris les brimades, les abus physiques ou psychologiques, les menaces de violence, la coercition ou l'exploitation sexuelle. Il doit également se conformer à toutes les lois anti-discrimination applicables et promouvoir le traitement équitable de tous les employés (potentiels), l'égalité des chances en matière d'emploi et la prévention de la discrimination à l'encontre de toute personne sur la base du sexe, de la nationalité, de l'origine ethnique ou sociale, de la religion, de l'idéologie, du handicap, de l'état de santé, de l'âge, de l'orientation sexuelle, de l'identité ou de tout autre statut protégé par la loi.

Santé et sécurité

Le partenaire commercial organise ses conditions de travail de manière à protéger la santé et la sécurité de ses employés. Cela inclut le respect de toutes les lois, réglementations et normes généralement reconnues en matière de santé et de sécurité au travail.

Le partenaire commercial doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux normes généralement reconnues et pertinentes en matière de qualité et de sécurité des produits.

Le partenaire commercial exerce ses activités de manière sûre et responsable, protège l'environnement et se conforme aux réglementations nationales et internationales applicables. Le partenaire commercial utilise les ressources de manière durable en réduisant la consommation de ressources telles que l'énergie, l'eau, les matières premières et les fournitures.

Le respect de ce contrat est une condition essentielle à la poursuite de la relation commerciale avec FutureLog. FutureLog et le partenaire commercial peuvent convenir de mesures correctives pour remédier à toute mauvaise conduite commerciale résultant d'une violation de ce CdC, et ces mesures doivent être mises en œuvre par le partenaire commercial dans un délai déterminé. Si la mauvaise conduite n'est pas corrigée, FutureLog peut mettre fin à la relation d'affaires et à tout contrat connexe dans la mesure permise par la loi. Dans le cas d'une violation grave de la part du partenaire commercial, FutureLog peut mettre fin à la relation commerciale immédiatement.